Vote par voie électronique des français de l'étranger à l'élection présidentielle et à l'élection des représentants au parlement européen.

Monsieur le président, monsieur le rapporteur, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, cette proposition de loi vise à étendre à tous les scrutins nationaux le vote électronique comme mode d’expression démocratique pour les Français établis hors de France. Intervenant en dernière dans cette discussion, je m’en tiendrais aux grandes lign...

Vous comprendrez, chers collègues, que je suis très favorable à ce que le vote électronique soit étendu à tous les scrutins auxquels nos compatriotes sont appelés à participer. Je ne doute pas que vous adopterez cette proposition de loi qui répond aux attentes des électeurs.

Monsieur Popelin, je veux revenir sur un argument que vous avez utilisé pour justifier la suppression de l’article 1er. Dans votre intervention en discussion générale, vous avez parlé du risque de voir pirater des élections, par exemple celle du Président de la République. Pourriez-vous nous préciser si vous fermez ainsi définitivement la porte...

Monsieur le secrétaire d’État, vous avez déclaré que nos observations sur les difficultés techniques allaient être prises en compte dans le cadre des négociations avec le prestataire pour la mise en place d’un nouveau logiciel. Je m’en réjouis. Je constate qu’il n’y a donc plus d’entrave technique.

Vous avez dit que vous alliez prendre en compte, dans le cadre des discussions avec le prochain prestataire, toutes les observations qui ont été formulées. Je ne vois donc plus sur quoi peut reposer votre objection à la mise en place du vote électronique.