Les amendements de Claudine Schmid pour ce dossier
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Au stade où nous en sommes des débats, il n'est pas autorisé, puisque l'Assemblée a refusé hier un amendement, que des Français de l'étranger, qui ne peuvent pas se marier selon la loi locale ni dans les consulats, puissent se marier en France. Puisque cela a été refusé hier, il n'y a aucune raison pour qu'on rejette notre proposition aujourd'...
J'ai écouté avec beaucoup d'attention M. le rapporteur et Mmes les ministres, et j'avoue que je reste un peu sur ma faim. Je ne suis pas opposée au mariage de personnes du même sexe car je souhaite qu'ils aient les mêmes devoirs et non les mêmes droits que les personnes hétérosexuelles les devoirs ne doivent pas nous être réservés ! Je s...
Je tiens à ce que la loi, si elle devait être adoptée, soit vraiment complète. Et puisque j'entends parler ici d'égalité, j'espère que les rédacteurs de la loi et tous ceux qui la soutiennent me suivront. Le présent texte ne tient pas compte des Français de l'étranger qui vivent dans un pays où le mariage homosexuel n'est pas autorisé et où le...
Pas du tout ! On me dit qu'un amendement sera présenté ultérieurement, mais je ne sais pas quand. De plus, je n'en connais pas la teneur.
Si vous proposez qu'un Français de l'étranger puisse se marier dans n'importe quelle commune, vous créerez une inégalité de traitement. Au nom de quoi un Français de l'étranger qui viendrait contracter un mariage homosexuel pourrait-il choisir sa commune de résidence en France, tandis qu'un couple hétérosexuel ne le pourrait pas ? Il y a des co...
Puisque, apparemment, tout le monde est d'accord sur le fait qu'il y a un problème, pourquoi en discuter plus tard et pourquoi ne présenterait-on pas un sous-amendement ?