Représentation des français établis hors de france

Il n'a même pas fait l'objet d'une retransmission à la télévision ! Nous ne pouvions même pas suivre les débats depuis notre bureau !

Je ne suis ni opposée ni favorable à cet amendement. En conséquence, je m'abstiendrai. Je tenais simplement à vous faire part de ma position. Je juge cette insertion redondante, car, sauf erreur de ma part, les réseaux culturels français à l'étranger incluent les domaines ayant trait à l'éducatif. L'éducatif est compris dans le culturel.

Cet article est en cohérence avec les avantages qu'apportera la proximité. Il convient de ne pas figer le texte et de laisser à chaque conseil consulaire la possibilité de s'organiser au mieux en fonction des faits locaux ou de ce qui se passe dans chaque consulat. Ne figeons pas le texte et laissons la proximité s'exprimer.

Cet amendement vise à démontrer l'inconstitutionnalité de la suppression des renouvellements partiels pour les élections de cette instance. Est contraire à l'article 6 de la loi organique de 1976 la suppression des renouvellements partiels et, en l'espèce, des séries A et B pour les élections de l'Assemblée des Français de l'étranger, renouvel...

L'enseignement bilingue francophone n'est pas toujours sous l'autorité de la France. Cet amendement représente une immixtion dans les affaires de pays étrangers, pour des enseignements qui ne dépendent pas de nous. Il a peut-être toute sa place dans le texte ; encore faudrait-il le récrire pour ne pas sortir du contexte franco-français.

Je voudrais que notre collègue Axelle Lemaire précise son propos sur la caisse des Français de l'étranger, qui rendrait service à ces Français. Elle ne rend pas service : elle a des assurés. Si elle rend des services, ce n'est pas à tous les Français de l'étranger mais uniquement aux personnes qui cotisent.

Cet amendement s'explique par lui-même. Prévoir que les conseillers consulaires sont élus pour six ans au suffrage universel direct en juin, c'est un peu restrictif. Il faudrait laisser un peu plus de délai en insérant les mots « en mai ou ». Si cet amendement devait subir le même sort que les autres et être refusé, je me rallierais à l'amendem...

L'amendement n° 64 vise à raccourcir le délai de convocation des électeurs de quatre-vingt-dix jours à soixante jours. Le délai actuel avait un sens car les Français de l'étranger votaient par voie électronique, à l'urne ou par procuration, mais aussi par correspondance postale : il fallait donc leur laisser un certain délai. Dorénavant le proj...

C'était un amendement de cohérence ; je le retire, puisque mes amendements précédents n'ont pas été adoptés. (L'amendement n° 67 est retiré.) (L'article 29 nonies est adopté.)

Dans l'article 1er bis, la commission a vraiment fait l'éloge, et j'en remercie le rapporteur, des associations reconnues d'utilité publique des Français établis hors de France. Il serait bien normal, compte tenu de l'importance que vous leur avez ainsi accordée, monsieur le rapporteur, qu'elles participent à leur façon à l'élection des conseil...

et pas davantage aux sénateurs, dont chacun connaît l'expérience. Reste que, dans ces élections, il n'y a pas de comptes de campagne : c'est toute la différence par rapport à d'autres élections, par exemple celles des députés.

Voilà le motif de cet amendement et la raison pour laquelle notre collègue si expérimenté l'a cosigné. (Sourires.)

Bien sûr, monsieur le président. (L'amendement n° 72 n'est pas adopté.) (L'article 29 duodecies est adopté.)

Je rejoins tout à fait les propos que viennent de tenir nos collègues Sergio Coronado et Alain Marsaud sur ce découpage. Le tableau que l'amendement n° 69 a pour objet d'insérer est celui issu des travaux de nos collègues sénateurs, qui l'ont étudié très minutieusement. Instaurer des circonscriptions continentales est vraiment irréaliste. Ajo...

Peut-être, effectivement, n'avais-je pas compris, cher Philip Cordery. En tout cas, après votre intervention, je l'avoue, je ne comprends pas davantage ! Vous prétendez que les candidats au Haut Conseil feront campagne dans leur circonscription consulaire, mais quand je vois, dans le tableau annexé, « circonscription : Europe, nombre de sièges...

Mais les grands électeurs des membres du HFCE seront les conseillers consulaires, partout en Europe, partout en Afrique, puisque leur circonscription sera l'Afrique ou l'Europe ; et non tel ou tel pays. Il faudra donc bien que les candidats se fassent connaître des conseillers consulaires et qu'ils fassent campagne, et pas seulement dans leur c...

Il est défendu. (L'amendement n° 71, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 37 est adopté.)