Représentation des français établis hors de france
(Article 1er)
Les interventions de Claudine Schmid
Les amendements de Claudine Schmid pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, monsieur le rapporteur, madame la ministre déléguée chargée des Français de l'étranger, mes chers collègues, cet amendement vise à démontrer l'inconstitutionnalité de la transformation de...
Il n'a même pas fait l'objet d'une retransmission à la télévision ! Nous ne pouvions même pas suivre les débats depuis notre bureau !
