Représentation des français établis hors de france
(Article 29 decies)
Les interventions de Claudine Schmid
Les amendements de Claudine Schmid pour ce dossier
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Il me semble simplement avoir repéré un oubli dans la rédaction du projet de loi. Je l'ai découvert en relisant une énième fois ce texte. Il s'agit d'harmoniser la rédaction des articles 29 decies et 33 octies. Il s'agit donc d'une question purement technique : je crois qu'il y a là un véritable oubli.
