Déclaration du gouvernement en application de l'article 50-1 de la constitution sur les nouvelles perspectives européennes et débat sur cette déclaration

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, le traité européen dont il est question aujourd'hui, négocié par Nicolas Sarkozy car c'est bien de cela qu'il s'agit est une aubaine pour la France. Notre pays doit, comme ses partenaires européens mais comme d'autres pays aussi, saisir cette opportunité qui lui est offerte d'as...

La Constitution polonaise prévoit depuis 1997 que la dette ne dépasse pas 60 % du PIB. Une loi organique, votée en 2009, a fixé des niveaux d'alerte à 50 %, puis à 55 % du PIB. Le gouvernement polonais s'est engagé dernièrement à ramener le déficit budgétaire au-dessous de la limite des 3 % du PIB, puis à 1 % en 2015.

Comme nous pouvons le constater, ces modèles européens rendent possible une maîtrise des dettes souveraines, essentielle pour la pérennité de la zone euro. L'objectif est de réduire les déficits afin de réduire la dette. J'espère que ces cas voisins sauront convaincre que la règle d'or sera une chance pour la France. Il est temps de fixer une ...