Questions au gouvernement
(Dénonciation de la convention fiscale franco-suisse)

Ma question s’adresse à M. le ministre des affaires étrangères. Lors des cérémonies commémoratives du « D-Day », le Président de la République s’est réjoui, à juste titre, qu’il existe un dialogue entre chefs d’État, comme l’a très bien rappelé notre collègue François Loncle. Pourtant, on assistait simultanément à la dénonciation unilatérale pa...

Comme vous le savez, la nouvelle rédaction de la convention sur les droits de succession crée outre-Jura un climat anti-français. Le processus de ratification, ou plutôt de refus de ratification, est toujours en cours au Parlement suisse et ne sera pas achevé à la fin du mois. Au Parlement français, le processus n’a pas commencé. Nous n’avons d...

J’ai donc deux questions à vous poser, monsieur le ministre. Tout d’abord, comptez-vous renoncer à la dénonciation de la convention et à toutes les conséquences néfastes qu’elle entraînera pour la France, non seulement en termes fiscaux mais aussi en termes d’investissements et d’emploi de nos compatriotes ? Ma seconde question porte sur le rôl...