Croissance activité et égalité des chances économiques
(Article 47)

J’essaierai de répondre aussi précisément que possible aux différents points qui ont été soulevés – M. le ministre complétera. À M. Chassaigne qui prétend qu’il s’agit d’un transfert au secteur privé, je réponds que c’est faux.

Nous sommes dans le cadre de la constitution d’une société nouvelle à laquelle l’État apporte 50 % des parts – ces 50 % restent donc publics. Dès lors, il n’y a aucune cession au privé, cher André Chassaigne. Je le répéterai autant de fois que vous le souhaiterez pour vous faire plaisir.

Monsieur Chassaigne, je vous accorde que l’association se fera avec un partenaire privé qui va détenir 50 % des parts de la société nouvelle. Ce partenaire privé est non pas, comme vous l’avez dit, une société financière, mais une famille. À cet égard, je rappelle que nous sommes favorables au fait que des personnes privées soient actionnaires....

J’espère, monsieur le député, vous avoir apporté satisfaction sur ce point. Le deuxième élément de garantie consiste en la création d’une action spécifique détenue par l’État, ce qui va lui permettre de conserver la possibilité d’intervenir.

Pierre Lellouche comme Patricia Adam ont rappelé que la situation actuelle de cette industrie posait problème. C’est le statu quo qui nous conduit dans le mur. Nous devons donc réagir et considérer cette alliance comme une vraie chance pour Nexter, comme une vraie chance pour l’industrie française. Nous ne savons pas ce que deviendrait cette en...

Il est temps de nous unir si on ne veut pas disparaître, car c’est de cela qu’il s’agit. S’agissant enfin de la position du gouvernement allemand, en particulier celle de Sigmar Gabriel, il est clair qu’il existe une tradition allemande, mais le vice-chancelier s’est récemment exprimé en faveur d’une politique européenne de défense et de ce pa...

Avis défavorable à ces deux amendements et au sous-amendement. Nous avons discuté de ces points en commission et je pense que les dispositions proposées sont superflues par rapport au texte.

…mais la mise en oeuvre en serait délicate. On sait bien qu’il ne suffit pas d’évoquer des faits supposés : encore faut-il les vérifier. Se posent également des problèmes de réciprocité, de politique et de confiance entre les États. Pour toutes ces raisons, nous sommes défavorables à cet amendement.