Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel
(Article 4)

…et la loi se doit d’être un point d’équilibre et d’avoir les mêmes effets pour tous les intéressés. Pourquoi, madame Grommerch, n’ai-je pas demandé le 17 juillet en commission, pas plus que qui ce soit d’ailleurs, la suppression de cet article ? À l’époque, les auditions ne nous avaient pas permis d’adopter une position définitive sur ce point...

Revenons sur la raison pour laquelle ce point figurait dans la proposition déposée au mois d’avril. Cette disposition ne venait pas de nulle part. Si au cours des auditions, toutes les interventions étaient allées dans le même sens, cela eut peut-être été plus simple. En l’espèce, cette disposition était soutenue et défendue par Louis Gallois, ...