Loi de finances pour 2014

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le budget de l’économie sociale et solidaire, auquel est consacré mon rapport pour avis, est retracé dans l’action 12 du programme 304, au sein de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ». Il est équivalent à celui de l’année dernière avec 5 millions d’euros, c...

Je souhaite approfondir les questions posées par François Brottes. J’ai en effet quelques difficultés à comprendre le fonctionnement de la mécanique de sélection, notamment le dispositif d’appel à projets : où et de quelle façon se discutent les projets ? Comment sont définis les critères ? Surtout, comment le dispositif et la logique des inves...

Monsieur le commissaire général, s’agissant du travail avec les collectivités, il est possible que dans un secteur particulier, puisque la volonté est que cent fleurs s’épanouissent, une région porte un projet et que l’État soit sur le même créneau. Plutôt que chacun travaille de son côté, on pourrait créer des synergies.

Dans certains cas, il est possible que la région porte le projet le plus pertinent, et que l’État doive le conforter. À l’inverse, il peut parfois être préférable que la région abandonne son projet pour renforcer l’action de l’État. C’est pourquoi il peut être nécessaire qu’existe un lieu de discussion pour que tous les projets aillent dans le...