Nouvelle organisation territoriale de la république
(Article 19 la parole est à m. michel liebgott inscrit sur l'article 19.)

Cet amendement a pour objet de compléter cet article en y insérant l’adoption et la mise en oeuvre d’un plan intercommunal pour l’égalité entre les femmes et les hommes, afin d’inciter les communautés de communes à mettre en oeuvre des politiques publiques dans ce domaine. Pour que cette compétence ne se substitue pas à une autre déjà contenue ...