Les interventions de Colette Capdevielle sur ce dossier
102 amendements trouvés
16/03/2015 — Amendement N° AS1331 au texte N° 2302 - Article 12 (Tombe)
M. Le Roch, M. Aboubacar, M. Allossery, M. Bardy, Mme Beaubatie, M. Blazy, M. Bleunven, M. Boisserie, Mme Capdeviell...
À l'alinéa 8, après les mots : « continuité des services » insérer les mots : « ainsi que des besoins en promotion de la santé et en prévention ». Exposé sommaire : Il est important pour évaluer tous les besoins territoriaux en santé d'intégrer l'évaluation des lacunes et besoins en promotion de la santé et en prévention
13/03/2015 — Amendement N° AS1332 au texte N° 2302 - Article 25 (Retiré)
M. Le Roch, M. Aboubacar, M. Allossery, M. Bardy, Mme Beaubatie, M. Blazy, M. Bleunven, Mme Capdevielle, M. Cresta, M...
Insérer après l'alinéa 19 les alinéas suivants : 4° I. - Après l’article L.1110-12, il est ajouté un article L.1110-12-1 ainsi rédigé : « Art.L.1110-12-1.- La médiation sanitaire et l’interprétariat linguistique visent à améliorer l’accès aux droits, à la prévention et aux soins de populations éloignées du système de santé en prenant en comp...
