Les amendements de Colette Capdevielle pour ce dossier

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En qualité de responsable pour le groupe SRC, je tiens à exprimer des réserves sérieuses sur cet amendement. Nous en comprenons parfaitement la philosophie et l’esprit, et il est évident qu’il convient de protéger les enfants. Mais il convient aussi de faire attention, d’être précautionneux. Souvent, à vouloir trop, on peut causer des dégâts ir...

C’est important, je n’ai pas pris beaucoup la parole, mais je souhaite le faire sur cette question. Un fonctionnaire qui ferait l’objet d’une suspension peut voir sa vie brisée, même s’il fait ensuite l’objet d’une réhabilitation. Pour les personnels du secteur privé, cela peut être absolument catastrophique en cas de décision de relaxe, de non...