Nouvelle organisation territoriale de la république
(Article 22 octies)

Cet article a été introduit en première lecture à l’Assemblée nationale, puis supprimé par le Sénat. À la suite d’un accident technique, son contenu initial n’a pas été repris en commission des lois. Son objet était l’élection au suffrage universel direct des futurs conseillers communautaires à échéance de 2020. Par cette disposition important...

L’amendement de M. Larrivé tend à supprimer une disposition qui l’a été…Il ne me semble donc pas opportun. Je souhaite simplement indiquer à Mme la ministre qu’en commission des lois, en première lecture, elle avait donné un avis favorable à l’adoption de ces amendements. Je souhaite quant à moi évoquer les territoires qui ne sont pas des mét...

Je tiens à faire remarquer que l’amendement no 383 développait toutes les modalités de l’élection. Au nom de mon groupe, je retire mon amendement no 273 rectifié au profit de l’amendement no 1088 rectifié de Mme Appéré.