Les amendements de Colette Capdevielle pour ce dossier
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J’avais déposé plusieurs amendements, cosignés par de nombreux collègues, tendant à donner aux personnes privées de liberté la possibilité d’accéder à internet ; ils ont malheureusement subi le couperet de l’article 40. Aux termes de la loi pénitentiaire, « l’administration pénitentiaire garantit à toute personne détenue le respect de sa digni...
Je termine, monsieur le président. Ayant échoué à proposer ces dispositions, je souhaite, à tout le moins, ne pas fermer la porte – c’est le cas de le dire.
Je mets donc le pied dans la porte, en proposant ici la remise au Parlement, avant le 1er janvier 2017, d’un rapport « sur les conditions et les modalités de mise en oeuvre de l’accès au numérique de toutes les personnes privées de liberté ».
