Protection de la nation
(Après l'article 2)

Cet amendement, signé par vingt-quatre députés, vise à autoriser la ratification de ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires adoptée à Strasbourg, complétée par la déclaration interprétative annoncée par le Gouvernement. La défense et la promotion des langues régionales relèvent de la protection du patrimoine nation...

Ce n’est pas tous les jours que nous avons un débat sur la révision de la Constitution. Je propose donc aujourd’hui de procéder à cette ratification.