Les amendements de Colette Capdevielle pour ce dossier
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Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, ce texte politique s'inscrit dans la lignée des grandes avancées républicaines. Il marquera l'histoire du droit de la famille. Le mariage est une institution républicaine ; grâce à ce texte il le deviendra encore davantage. Mais le mariage n'est pas sacré, à moins de considére...
Nous devons encadrer par la loi les évolutions sociétales qui sont des réalités objectives. Nous devons sécuriser, protéger les adultes et les enfants de la République, sans distinction et sans stigmatisation. Pour trouver une avancée significative de l'égalité, il faut remonter à la loi du 4 mars 2012 relative à l'autorité parentale, défendue...
Peu de progrès ont été accomplis depuis dans le domaine de l'égalité des droits. À l'époque, monsieur Mariton, cette loi a permis aux pères d'exercer l'autorité parentale à parité avec les mères et même prévu la possibilité de déléguer l'autorité parentale à un tiers. Cette dernière disposition, grâce à l'intervention du juge, a récemment permi...
