Débat sur le fonctionnement des juridictions prud'homales après la réforme de la carte judiciaire

Merci, mesdames et monsieur, de vous être déplacés pour nous expliquer votre quotidien. Mme la vice-présidente du tribunal d'instance du Xe arrondissement de Paris a évoqué tout à l'heure la question du taux d'appel, qui s'élève à quasiment 60 %. Comment expliquez-vous ce taux d'appel élevé, mais aussi le pourcentage important de pourvois en c...

Ma première question, madame la garde des sceaux, concerne un aspect que vous avez déjà évoqué, je veux parler de l'accès à la justice prud'homale, sachant que ceux qui la saisissent sont à 98 % des salariés. S'agissant du droit de timbre, nous prenons acte de ce que vous avez dit pour 2014. Cela étant, une question se pose dans le cas du réfé...