Amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, chères et chers collègues, il n'est pas inutile de revenir au coeur du sujet, c'est-à-dire au code pénal puisque c'est bien de droit pénal qu'il s'agit et aux textes qui encadrent l'amnistie. Dans le code pénal, l'amnistie e...

ne soit pas juridiquement exempt de critiques. Une proposition de loi portant amnistie, lorsqu'elle émane d'un seul groupe politique, doit selon moi, pour atteindre son but, qui est l'apaisement social, recueillir un vote à l'unanimité. Cette loi d'amnistie, qui fait passer le contexte avant les faits eux-mêmes, court-circuite la justice, so...