Les amendements de Colette Capdevielle pour ce dossier
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Les débats sereins que nous avons menés en commission des lois ont montré que le sujet est sensible, complexe et mérite d'être étudié avec un certain recul. Je déplore que cet état d'esprit ne soit pas parvenu jusque dans l'hémicycle, l'UMP préférant instrumentaliser ce texte à des fins politiciennes. En commission des lois, nous avons déjà dé...
Une telle interdiction générale peut-elle résulter de la loi ? La question mérite d'être posée. Ne s'agit-il pas d'une atteinte directe à la liberté religieuse ? Si cette liberté peut et doit être limitée et réglementée, elle ne peut être totalement supprimée. Dès lors, limiter et réglementer par la voie législative est très difficile et néces...
Un projet de loi complet aurait le mérite de garantir le contrôle du Conseil d'État et surtout d'aborder la question de la laïcité de manière globale, les questions étant multiples et ne se cantonnant pas à l'entreprise de droit privé, mais à tous les secteurs dans lesquels nous sommes amenés à vivre ensemble. Il ne nous paraît pas pertinent d...
Nous ne sommes ni naïfs, ni laxistes. Ce texte est politiquement inopportun, juridiquement très risqué et essentiellement à visée électoraliste. Le rôle du législateur n'est pas de réagir aux émotions et sensations. Plus que jamais, il est nécessaire de prendre du recul et de la hauteur, de réfléchir, d'apaiser, d'éviter le repli communautaris...
Évitons de surdimensionner et de victimiser. Trop de loi tue la loi. Pardon de vous le dire, chers collègues : d'un côté, vous demandez toujours plus de lois et de l'autre, vous dénoncez l'inflation législative. Quelle schizophrénie !
Nous faisons aussi confiance aux partenaires sociaux qui règlent cette question dans la très grande majorité des cas, et à la justice qui pose les règles de droit. Pour être efficace, toute intervention du législateur devra nécessairement recueillir l'assentiment du corps social.
