Les amendements de Colette Capdevielle pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le rapporteur, madame la ministre, chers collègues, le groupe socialiste est à l’origine de ce texte visant à la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. Permettez-moi tout d’abord de remercier Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois et rapporteur de cette pro...
Les débats de mercredi dernier ont montré la mobilisation de députés de tous horizons, partis et territoires confondus, pour la belle cause des langues de France trop rarement portée à la tribune de notre assemblée. Mais cela ne suffit pas. Aussi devons-nous voter ce texte à une très large majorité. Ce n’est qu’à cette condition que le Gouver...
En outre, j’insiste sur le fait que ce texte aura aussi pour conséquence de sécuriser juridiquement les collectivités locales et les associations qui oeuvrent au quotidien en faveur du développement, de la diffusion et de l’enseignement des langues régionales. En l’état, il n’est pas acceptable pour notre République que l’application de la loi...
Le groupe SRC votera cette proposition de loi et appelle tous les députés à faire de même.
