Prévention de la récidive et individualisation des peines
(Article 5)

Nous leur faisons confiance, car ce sont des professionnels qui savent dire le droit, tout le droit. Et notre rôle est justement de leur donner tous les moyens de mieux le faire encore. Nous savons précisément aujourd’hui – cela a été expliqué longuement au cours des dernières heures – ce qui peut contribuer à fabriquer ou à alimenter la récidi...

Tous les professionnels nous ont dit qu’elles étaient un échec retentissant. Elles ont considérablement allongé les durées d’incarcération et aggravé la surpopulation carcérale…

Voulez-vous que je vous parle de ces maisons d’arrêt où l’on a fermé les salles de cours et les bibliothèques pour en faire des lieux de détention, où l’on empile dans 9 mètres carrés jusqu’à trois ou quatre détenus, y compris en période estivale ? Non seulement cela aggrave la surpopulation, mais cela ne fait pas diminuer la réitération, ce q...

Chers collègues de l’UMP, je souhaite vous aider à sortir de votre schizophrénie : vous pourriez vraiment voter cet article 5 ! Certes, je vois bien votre gêne : vous reconnaissez, monsieur Marsaud, que la loi sur les peines plancher n’était pas la meilleure loi que vous ayez votée – nous vous en donnons acte !

Certains parmi vous, qui ont un peu de talent, tentent de défendre ces peines plancher, sans toutefois y parvenir. Mais, après vous avoir observés avec un peu de recul et écoutés avec attention, je dresse le bilan du dernier quinquennat : Mme Dati tenait beaucoup à ses peines plancher, ainsi que je l’ai rappelé hier ; elle y tenait même telleme...

Mme Michèle Alliot-Marie, qui lui a succédé, n’a pas été touchée par la grâce, mais par le réalisme !

Qu’a-t-elle fait ? Étant beaucoup plus modérée, elle s’est dit que c’était tout de même très ennuyeux ; c’est alors que l’on a voté – en douce – les dispositions de la loi de 2009 dont nous allons parler. Pour ma part, j’aime bien précisément en revenir au réalisme de la situation. Le résultat de l’application de ces peines plancher, c’est que...

Par dignité, je n’ose pas lire ce qui figure dans ces condamnations, notamment l’une, datant de 2013, sur l’état de nos lieux privatifs de liberté : promiscuité, vétusté des locaux, inadéquation de la cour de promenade, six détenus dans moins de dix-sept mètres carrés…

Nous sommes condamnés par l’Europe mais, aujourd’hui – je vous renvoie aux contribuables et à l’état de nos finances publiques –, ce sont aussi les juridictions administratives – les tribunaux administratifs comme les cours administratives d’appel – qui condamnent l’État sur demande des requérants, par des décisions très motivées ! Qu’avez-vous...