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Prévention de la récidive et individualisation des peines
Article 5
Mots-clés
condamnation
condamné
délit
peines plancher
plancher
prison
pénale
sursis
violence
Documents législatifs
Projet de loi N° 1413 (572 amendements)
Rapport N° 1974 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (942 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 5 juin 2014 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Cécile Duflot
(
15 interventions
)
Guy Geoffroy
(
14 interventions
)
Guillaume Larrivé
(
12 interventions
)
Colette Capdevielle
(
9 interventions
)
Dominique Raimbourg
(
6 interventions
)
Dino Cinieri
(
6 interventions
)
Georges Fenech
(
6 interventions
)
Patrick Hetzel
(
6 interventions
)
Christophe Caresche
(
6 interventions
)
Marion Maréchal-Le Pen
(
5 interventions
)
Alain Marsaud
(
5 interventions
)
Cécile Untermaier
(
4 interventions
)
Jacques Alain Bénisti
(
4 interventions
)
Éric Ciotti
(
3 interventions
)
Pascal Popelin
(
3 interventions
)
Jean-Pierre Blazy
(
3 interventions
)
Thierry Mariani
(
3 interventions
)
Arlette Grosskost
(
2 interventions
)
Bernard Gérard
(
2 interventions
)
Alain Tourret
(
2 interventions
)
Jean-Yves Le Bouillonnec
(
1 intervention
)
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