Prévention de la récidive et individualisation des peines
(Article 8)

Nous arrivons au coeur de ce texte avec l’article 8 qui prévoit la création d’une nouvelle peine, la contrainte pénale, applicable uniquement en matière correctionnelle, c’est-à-dire pour les délits – je le rappelle car certains l’ont oublié. Il est donc inutile de faire de la surenchère. L’article 8 prévoit donc une peine avec un suivi très i...

D’abord, elle est longue : elle peut durer de six mois à cinq ans. Elle est également très contraignante, car elle présente beaucoup d’obligations,…

…qui peuvent varier en fonction de l’attitude de la personne condamnée. En outre, la personne contrainte est soumise à un ensemble d’interdictions. Nous faisons l’effort de ne pas céder à la facilité et de ne pas prononcer de peine éliminatoire. La peine d’emprisonnement ferme élimine l’individu de la société : il est vrai que c’est une répons...

J’interviens sur les amendements de M. le rapporteur au nom du groupe SRC après avoir écouté avec beaucoup d’attention Mme la garde des sceaux et M. le rapporteur sur cet article 8. Nous sommes tous d’accord sur la contrainte pénale. J’ai dit qu’elle ne devait pas être une mesurette ; Mme la garde des sceaux a dit qu’elle ne souhaitait pas que ...