Mieux protéger les indications géographiques et les noms des collectivités territoriales

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous examinons aujourd'hui une proposition de loi de nos collègues de l'opposition visant à protéger les indications géographiques et les noms des collectivités territoriales.

Nos savoir-faire, nos terroirs sont notre richesse, et nous ne pouvons pas accepter qu'ils soient pillés. La réponse que vous apportez, chers collègues de l'opposition, est intéressante, mais (« Ah ! » sur les bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP) elle ne vient pas au bon moment. La Commission européenne réfléchit sur cette question ; ne ...

Nous avons tous un objectif commun : la protection des consommateurs. L'information sur les produits qu'ils achètent est essentielle. Or, trop souvent, les consommateurs sont trompés par l'utilisation d'indications géographiques fausses sur des produits qui ne sont ni fabriqués sur un territoire ni originaires d'un territoire dont ils se revend...

parce que deux ministres, Mme Sylvia Pinel, en charge du commerce et de l'artisanat, et Benoît Hamon, en charge de la consommation, se sont prononcés en faveur d'une reconnaissance des indications géographiques protégées pour les produits non alimentaires. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP.) Gardez votre énergie ...

qui englobe la protection des IGP mais aussi celle du consommateur, pour qu'il soit mieux informé. Cette réflexion nous permettra d'aller beaucoup plus loin que vous. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP.)

Le présent texte entend tout d'abord apporter une réponse à l'absence actuelle d'IGP pour les produits artisanaux et manufacturés. Il faut savoir que la réflexion de la Commission européenne est bien avancée sur le sujet et qu'une étude de faisabilité doit être rendue avant la fin 2012.

Il nous faudra réfléchir aux dispositifs de suivi de ces indications. L'Institut national de l'origine et de la qualité pourra jouer ce rôle, comme il le joue déjà pour les produits alimentaires. Ce dispositif devra aussi être financé. C'est une autre lacune de votre texte, qui ne présente rien sur ce point.

Ce texte, même s'il fait le bon constat, n'esquisse que des pistes de réflexion et pas de solution pérenne. Il ne peut donc pas nous satisfaire. Les députés de la majorité ne pourront le voter, mais je suis sûre que vous accompagnerez M. le ministre dans la discussion du texte qu'il présentera prochainement.

Nous serons bien sûr attentifs aux propositions du Gouvernement, qui devra veiller à l'information des consommateurs sur la provenance et le mode de fabrication des produits manufacturés dont ils feront l'acquisition. Le texte devra protéger notre artisanat, qui fabrique de si beaux produits.

Le couteau de Laguiole est au centre de ce texte, il a souvent été cité. En tant que députée du Périgord vert, je ne peux résister à l'envie de rappeler l'existence du couteau de Nontron, qui mérite aussi d'être défendu.

Je voterai contre cette proposition de loi. Comme l'a souligné Mme la ministre, dans son propos liminaire, les dispositions proposées sont incomplètes et imprécises,

le texte ne prévoit pas l'organisme qui sera en charge de la délivrance des IGP, les professionnels n'ont pas été associés à ce travail, et le financement du dispositif n'est pas assuré.

Par conséquent, j'attendrai le texte du Gouvernement. Je vous remercie beaucoup, chers collègues, de votre écoute et de votre attention ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)