Questions orales sans débat
(Conciliation des recherches d'archéologie préventive avec les travaux d'aménagement économique)

Monsieur le secrétaire d’État, ma question porte sur le domaine de l’archéologie préventive et sur son application concrète dans les territoires. L’archéologie préventive permet, avant des travaux d’aménagement de grande ampleur, d’effectuer des fouilles dans le but de prévenir toute détérioration de notre patrimoine archéologique. L’applicatio...

Je vous remercie pour ces informations. Je tiens à repréciser que mon interrogation ne vaut absolument pas remise en cause du principe de l’archéologie préventive, encore renforcé par le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en première lecture, relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine. Pour faire écho à ...