Aménagement numérique du territoire

Madame la présidente, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, monsieur le président de la commission des affaires économiques, chers collègues, les réseaux à très haut débit constituent une infrastructure stratégique essentielle pour notre pays. Les innovations qu'ils impliquent pour les citoyens, les administrations et les entreprises ...

S'agissant de la présente proposition de loi, il est tout d'abord important de rappeler qu'elle fut adoptée au Sénat dans un contexte où le manque d'implication de l'État en matière de gouvernance du déploiement du très haut débit était largement admis.

à l'occasion de la rédaction d'un rapport sur l'application de la loi relative à la fracture numérique, la faiblesse des moyens humains mobilisés par l'État et l'administration centrale. L'État n'était ainsi pas en mesure de se poser, aux côtés des collectivités locales, en pilote et stratège de ce chantier stratégiques.

Dans ce contexte, les relations entre les principales parties prenantes du déploiement, les opérateurs et les collectivités territoriales, se sont parfois tendues, au détriment, malheureusement, de l'avancement concret des projets. Le texte que nous examinons tentait de remédier à l'époque à cette situation inquiétante, notamment en apportant ...

Pilotage, clarification du rôle de chaque acteur, calendrier, pérennité du financement et indispensable péréquation : sur ces questions, le Parlement aura un rôle majeur à jouer dans les semaines qui viennent. L'examen de ce texte nous donne l'occasion de le rappeler. Néanmoins, et parce qu'il apporte des solutions techniquement contestables à...