Projet de loi de finances rectificative pour 2016
(Après l'article 23)

La couverture mobile représente un objectif d’aménagement du territoire, à la fois social et économique, qui nécessite des investissements extrêmement conséquents, notamment réalisés par les opérateurs de télécommunications. Or en matière d’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau, IFER, ces opérateurs sont soumis à une double injon...

Je maintiens l’amendement, car il y est bien précisé que la progression est limitée. Vient un moment où nous devons être clairs en matière d’objectifs : si l’on veut accélérer fortement la couverture mobile du territoire, essayons de mener une politique univoque et d’éviter les injonctions contradictoires ! Je le redis : la couverture numérique...