Obligation d'informer de la localisation des centres d'appels
(Discussion générale)

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, chers collègues, en écoutant les propos des différents orateurs, et notamment les vôtres, monsieur le rapporteur, je m'étonne que l'opposition ne s'interroge pas sur la responsabilité de la majorité qu'elle fut hi...

Il faut en effet rappeler que les opérateurs télécoms demeurent les principaux donneurs d'ordre de la relation client : 60 % du chiffre d'affaires réalisé par le secteur provient de la téléphonie et de l'internet ; 75 % du chiffre d'affaires offshore est généré par ce même secteur. Les rencontres avec les opérateurs, organisées durant l'été pa...

M. le rapporteur semble lui-même ne pas vraiment croire au dispositif qu'il nous soumet aujourd'hui. Selon ses propres mots, ce texte « pose la question de la menace de délocalisation ». Or la menace est bien réelle, puisque le mouvement de délocalisation est malheureusement initié depuis plusieurs années. Quel est donc l'intérêt de proposer u...

Nous nous opposons donc à ce texte, qui n'est ni à la hauteur des enjeux ni satisfaisant sur le plan technique et économique. Néanmoins, comme cela a été dit tout à l'heure, nous explorons actuellement un certain nombre de pistes de travail dans ce domaine, que je vais vous préciser.

J'ajoute, monsieur le rapporteur, que vous avez pu vous apercevoir ce matin, lors de la réunion de la mission d'information de l'Assemblée nationale sur les coûts de production, que le problème n'était pas aussi simple que vous sembliez le croire. L'État doit tout d'abord réaffirmer sa volonté de soutenir la filière numérique,

et j'aurais aimé, monsieur le rapporteur, que vous réfléchissiez, comme nous l'avions demandé à l'époque, à la prise en compte d'un critère « emploi » dans l'attribution des licences 3G et 4G. Vous ne l'avez pas fait.

Ainsi que l'a indiqué M. le ministre, c'est une des pistes sur lesquelles nous travaillons, notamment pour le 1 800 Ghz : il est possible d'intégrer un tel critère dans le cahier des charges. En matière de transparence, nous pouvons demander la publication par chaque opérateur de la localisation des emplois dans leur secteur de la relation cli...

Dans ce domaine, vous le savez très bien, nous devons envisager une évolution du code des marchés publics, et nous sommes en train d'y travailler.

La procédure, je le répète, a été parfaitement respectée. En la matière, je le répète, il nous faut faire évoluer le code des marchés publics. Bien évidemment, nous allons mener l'ensemble des réflexions nécessaires et proposer un certain nombre de dispositions.

C'était à vous de le faire avant, mon cher collègue. En conclusion, ce texte n'apporte aucun élément nouveau quant au phénomène du low cost et du low price, que vous semblez ne pas connaître etqui ont pourtant un impact lourd sur l'emploi. D'une portée limitée, il n'intègre aucunement les évolutions possibles de la relation client, qu'elles so...