Les amendements de Corinne Erhel pour ce dossier
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Il a pour but de supprimer la fin de l’alinéa 3, de façon à inscrire clairement la modération dans les vingt et un objectifs assignés à l’ARCEP et au ministre en charge des télécommunications. Ce qui est important, on l’a dit, c’est l’article L 32-1 du code des postes et des communications électroniques, qui est assez fourni et fixe de nombreu...
Pour notre part, ce que nous souhaitons, c’est trouver une position d’équilibre et la rédaction que nous proposons nous paraît satisfaisante.
Cet amendement vise à substituer aux mots « travaux à réaliser » les mots « initiatives à mener » de façon à clarifier le texte et à lever des ambiguïtés puisque le terme de « travaux » peut avoir une signification plus matérielle qu’intellectuelle, la formule « à réaliser » paraissant quant à elle donner l’impression d’une procédure en cours o...
Cet amendement, de précision et de réécriture, propose que la réalisation des mesures après la mise en service de l’installation radioélectrique soit soumise à la demande écrite du maire ou du président de l’intercommunalité.
Cet amendement tend à substituer, à la dernière phrase de l’alinéa 20, aux mots « conformité de l’exposition effectivement générée aux », les mots « cohérence de l’exposition effectivement générée avec les ». Comme l’a en effet montré le rapport du COPIC du 21 juillet 2013, certaines comparaisons de valeurs peuvent ne pas être tout à fait juste...
Cet amendement a pour objectif de faire du comité national de dialogue un panel plus représentatif de l’ensemble des acteurs qui interviennent dans les questions d’implantation et de modification d’installations radioélectriques en y incluant, en plus des opérateurs, les équipementiers. On a parfois tendance à oublier ces derniers alors qu’ils ...
