Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

sur le fait que nous voudrions supprimer les mots « père » et « mère » du dictionnaire : contre ce faux procès, il était important de montrer qu'en ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de personnes du même sexe, nous ne changerons rien à la vie des couples hétérosexuels et de leur famille.

Il était très important de faire passer ce message pour la clarté du débat. J'ai donc du mal à comprendre pourquoi l'opposition a déposé autant d'amendements de suppression de cet article : elle devrait se réjouir de son existence.

Nous avons déjà eu pendant deux bonnes heures, ce matin, cette discussion. Je tiens à rappeler que, lorsque j'ai présenté en commission, dans les délais, l'amendement qui est devenu l'alinéa 3 de l'article 2, il y a eu très peu de réactions de votre part, mes chers collègues. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Il s'agit tout sim...

Je ne comprends donc pas pourquoi nous continuons à avoir cette discussion, sinon qu'il s'agit uniquement pour vous de faire durer les débats en y ajoutant un peu d'outrance pour nous réveiller cet après-midi, après la longue nuit que nous avons eue. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Cet article, tout comme le précédent, tire simplement les conséquences de l'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples du même sexe, sur les modalités de transmission du nom. Il s'agit donc tout simplement d'un article de coordination. Il n'y a vraiment rien de plus à en dire- (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), même si je suis c...

J'attends toujours d'autres arguments que ceux que nous avons déjà entendus à plusieurs reprises, quelques dizaines voire quelques centaines de fois depuis mardi dernier. Peut-être proposerai-je au groupe SRC d'attendre que M. Gosselin ait terminé son intervention en plusieurs épisodes

pour voir s'il convient de faire d'autres commentaires. Pour le moment, je ne vois pas l'intérêt de continuer ce débat à sens unique. Nous continuons de vous donner nos positions, et vous continuez de faire semblant de ne pas les entendre.

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la ministre déléguée chargée de la famille, monsieur le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales, j'ai déposé ...

Vous êtes encore hors sujet dans le seul but, comme toujours, de faire peur aux Français. (« Non ! » sur les bancs du groupe UMP.) Non seulement vous choquez tous les enfants conçus par assistance médicale à la procréation et tous les enfants adoptés en parlant depuis des heures de « vrais parents » au lieu de parler de géniteurs, mais en plus ...

Les amendements n° 2214 et identiques de l'opposition, ainsi que tous leurs autres amendements à suivre après l'article 1er quater, ne visent en fait qu'à prétendre qu'il serait inutile de reconnaître un statut de « parent social » à celui ou celle qui est objectivement le deuxième parent de l'enfant. Par ailleurs, la pseudo-solution de statut...

Le groupe SRC ne soutient pas cet amendement car nous souhaitons que l'égalité des droits soit complète sur le territoire français. Les hétérosexuels étrangers ont aujourd'hui le droit de se marier en France lorsqu'ils y résident. Il n'est que justice que les homosexuels puissent le faire également. Par ailleurs, depuis des années maintenant, ...

Nous avons déjà eu cette discussion pendant plusieurs heures hier et nous avons déjà longuement expliqué pourquoi l'alliance civile ne nous semblait pas de nature à instaurer l'égalité. Il est inutile d'y revenir et nous ne voterons pas cet amendement.

Le vote sur l'article 1er, auquel nous allons procéder, est historique (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

puisque cet article ouvre le mariage aux couples de personnes de même sexe. C'est pour voter cet article que nous sommes tous réunis et mobilisés, en ce samedi matin. Nous avons bien entendu les arguments développés par l'opposition, d'abord pour supprimer cet article, puis pour inventer une nouvelle alliance, qui ferait des homosexuels une c...

C'est donc avec conviction et enthousiasme que le groupe SRC s'apprête à voter cet article dans les minutes qui viennent. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes SRC, GDR, écologiste et RRDP.)

La politique-fiction appliquée à la science-fiction donne sans doute lieu à de très intéressantes séries télévisées, mais je ne suis pas sûre que notre hémicycle soit le lieu qui convient pour discuter de ces choses. Comme les ministres et le rapporteur l'ont déjà souligné, nous disposons déjà de lois de bioéthique prévoyant la tenue d'états gé...

Comme le rapport Leonetti l'indique lui-même, c'est dans le cadre d'un projet de loi sur la famille que l'on traitera le mieux de la question de l'accès à la procréation médicalement assistée. Enfin, pour ce qui est de la gestation pour autrui, je veux essayer de mettre fin à la discussion qui s'est engagée, même si je doute un peu de ma capac...

Je ne parviens pas à comprendre comment, alors que vous vous érigez en porte-parole féministes des éventuelles mères porteuses du monde entier, vous vous permettez de mettre à égalité la procréation médicalement assistée et la gestation pour autrui.

Comment pouvez-vous prétendre qu'être un donneur de sperme anonyme et porter un enfant pendant neuf mois pour quelqu'un d'autre revienne au même ? (« Nous n'avons jamais dit ça ! » sur les bancs du groupe UMP.) C'est bien vous qui mettez ces deux techniques sur un pied d'égalité, tandis que nous ne cessons de répéter qu'il n'y a aucune équivale...

C'est bien pour cela que la gestation pour autrui est interdite en France et que, si nous voulions un jour y réfléchir, comme le propose par exemple le sénateur Milon, nous devrions passer par la tenue d'états généraux.