Transition énergétique

Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant : « – favoriser le recours aux modes flexibles de production d'énergie tels que l'hybridation, la cogénération, la biomasse, la valorisation des déchets, ou toute forme de production de gaz écologique. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'inscrireformellementdans la loile recours a...

Après le mot : « production », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 23 : « électrique, à mesure de l'amélioration des performances économiques et techniques des énergies renouvelables. » Exposé sommaire : Amendement de repli. Le nucléaire est l'énergie bas carbone la plus compétitive pour les années à venir.  Le coût économique complet de pro...

Rédiger ainsi l'alinéa 22 : « 4° De porter la part des énergies renouvelables à 20% de la consommation finale brute en 2020 ; » Exposé sommaire : Cet amendement est la transcription de l'une des propositions de l'Autre Débat sur la transition énergétique. Au cours des auditons, il est en effet apparu opportun de fixer une trajectoire de d...

Compléter la première phrase de l'alinéa 16 par les mots : « tout en veillant à garantir la sécurité d'approvisionnement sur le territoire ». Exposé sommaire : Garantir la sécurité d'approvisionnement sur le territoire est un volet extrêmement important qui ne ressort pas assez dans le projet de loi actuel. Cette sécurité induitla solidarité...

Substituer à l'alinéa 23 les deux alinéas suivants : « 5° De stabiliser le potentiel nucléaire français en mettant en œuvre des programmes de renouvellement des centrales existantes et en allongeant leur durée d'activité. « Un décret pris en Conseil d'État définit les stratégies de renouvellement du parc nucléaire français. » Exposé somm...

La transition énergétique a pour objectifs de maximiser la compétitivité de l'économie de la France, tout en respectant ses engagements environnementaux, et de préserver le modèle énergétique français, en veillant à garantir un coût de l'énergie « socialement » acceptable. Toute mesure contenue dans la programmation pluriannuelle énergétique s...

I. Le gouvernement met en place avant le 1er juillet 2015, à titre d'expérimentation pour une durée de trois ans, un Commissariat à la transition énergétique. Ce Commissariat à la transition énergétique est placé directement sous l'autorité du Premier ministre. Celui se substitue aux services de l'Ademe, de la Commission nationale du débat pu...

Après l'alinéa 23, insérer l'alinéa suivant : « 6° D'interdire l'usage du charbon en tant qu'énergie primaire d'ici 2020 au bénéfice d'autres sources d'énergie moins ou pas carbonées. » Exposé sommaire : Cet amendement très important viser à imposer un objectif « zéro charbon » sous cinq ans. En effet, si l'objectif premier du projet de loi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le chèque-énergie. En effet, si le chèque-énergie peut paraître une bonne idée de principe, il s’agit surtout d’une fausse bonne idée, car outre l’impact pour les finances publiques, les conditions de son utilisation imposent plus de précision de la part du gouvernement...