Transition énergétique

On a pu constater tout à l’heure avec notre collègue Mme Duflot l’importance des mots, qui ont un sens. Vouloir une politique européenne de l’énergie n’est pas la même chose que vouloir une communauté européenne de l’énergie. Il y a deux possibilités, madame la ministre. La première c’est que vous ne pensiez plus en séance ce que vous disiez e...

La seconde, c’est que votre niveau d’exigence vis-à-vis de l’Union européenne est inférieur à celui du Président de la République, et dans ce cas il faudrait que vous accordiez vos violons. Pour notre part, nous aimerions savoir si le Gouvernement est favorable ou non à une communauté européenne de l’énergie.

Monsieur Brottes, je comprends votre interrogation et je veux y répondre : si j’ai retenu l’article indéfini, c’est parce que, je le reconnais, j’ai plagié le discours du Président de la République, qui mentionne « une communauté européenne de l’énergie », plus précisément « dans laquelle la France et l’Allemagne pourraient constituer une avant...

… si vous considérez que le présent projet de loi relatif à la transition énergétique est fondamental et fondateur pour l’Europe, alors allez-y, mettez en place cette communauté européenne de l’énergie et intégrez-la complètement dans les objectifs ! Je ne comprends pas la reculade d’aujourd’hui sur un terme qui ne posait pas problème à la mi-...

Il me paraît également important d’affirmer dès l’article 1er que l’énergie est un secteur d’activités, une filière, qu’il faut accompagner et soutenir les TPE et PME et favoriser l’innovation et la recherche.

Il y a un vrai clivage entre nous sur ce sujet, chers collègues de la majorité : vous êtes beaucoup plus attachés au principe de précaution qu’à l’idée d’innovation. C’est regrettable, car de ce fait on n’a plus la culture du risque dans notre pays. On aurait pourtant besoin de renouer avec celle-ci, de retrouver le goût du progrès, de l’innova...

Cet amendement vise à reconnaître l’importance de la compétitivité dans la réussite de la transition énergétique et à la consacrer comme l’un des objectifs de la politique énergétique européenne. En effet, comme je l’ai déjà dit lors de la discussion générale, il nous semble important que la compétitivité soit pleinement prise en compte : il es...

Je ne peux qu’abonder dans le sens des orateurs précédents : l’article 1er est celui de toutes les frustrations. La majorité n’y trouve pas son compte – Delphine Batho le dit elle-même –, et l’opposition est frustrée par vos choix en matière d’énergie. Pourtant, une enquête du Médiateur national de l’énergie montre tout le travail qu’il nous r...

Ces frustrations irrémédiables porteront atteinte, une fois encore, à la crédibilité des politiques dans leur ensemble. Ensuite, et comme l’ont d’ailleurs dit Julien Aubert et Delphine Batho, il ne s’agit plus d’une loi de programmation, dans la mesure où les moyens n’y sont pas. Je sais bien que ces derniers relèvent traditionnellement de la ...

Si M. Chassaigne s’en tient à son amendement, c’est parfait. Retrouvons la raison ! On n’arrête pas de dire qu’on fait des lois complètement alambiquées, que plus personne n’y comprend rien et qu’on ne fait qu’ajouter des mots à d’autres. En l’occurrence, c’est exactement ce qui se passe. Franchement, si on diffusait nos échanges sur internet, ...

Étant donné le temps que nous venons de consacrer à une question complètement futile, je retire l’amendement no 1335 au profit de l’amendement no 928 que je défendrai ultérieurement. Ce n’est qu’en agissant ainsi que nous redeviendrons crédibles, et que les travaux de l’Assemblée nationale auront du sens.

Cet amendement est identique à celui que vient de présenter M. de Ganay. Cela relève un peu de la même logique que l’amendement no 1480 : nous proposons une formulation plus générale, de manière à englober toutes les filières, pour que l’ensemble de l’économie soit encouragé à devenir plus efficace en énergie et en ressources, et pas seulement ...

Il est important de faire référence à la notion de prix de l’énergie compétitif. Cette question est fondamentale pour nos entreprises, notamment dans la filière industrielle. La « Plastics vallée », à côté d’Oyonnax, se situe dans ma circonscription. Nous avons beaucoup d’industrie de sous-traitance, que ce soit dans le domaine de la plasturgie...

J’adhère complètement aux propos du président Brottes. Nous avons besoin d’un droit réel, et non d’un droit absolu qui ne nous apporterait ici qu’un plaisir fugace. Je suis simplement un peu surpris, madame la ministre, par votre réponse, qui a consisté à s’en remettre à la sagesse de l’Assemblée. Un sujet comme celui-là mérite une position cl...

Il me paraît également important d’affirmer dès l’article 1er que l’énergie est un secteur d’activité, une filière, qu’il faut accompagner et soutenir les TPE et PME et favoriser l’innovation et la recherche. Il y a un vrai clivage entre nous sur ce sujet, chers collègues de la majorité : vous êtes beaucoup plus attachés au principe de précaut...

Madame la rapporteure l’a dit, comme le président Brottes, je crois que, si le principe et l’objet de cet amendement sont louables, force est de constater que, dans les faits, son adoption ne résoudrait aucun problème. Elle entraînerait, surtout, un risque réel de contentieux, qu’il faut prendre en compte. Je souhaite également vous dire que,...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission spéciale, madame et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, alors que nous entamons la discussion du projet de loi sur la transition énergétique, le nom de Fessenheim est sur toutes les lèvres. Selon un rapport parlementaire rédigé par nos excellents collègu...

…alors que le Gouvernement a mis deux ans pour proposer un texte à notre Assemblée ? Vous invoquez l’urgence, nous dénonçons la précipitation, symbole d’une fuite en avant. Madame la ministre, à défaut d’écouter l’opposition, vous devriez écouter davantage votre propre majorité : celle-ci compte des gens sérieux qui non seulement ne sont pas ...