Transition énergétique
(Avant l'article premier)

Après l'alinéa 19, insérer l'alinéa suivant : « Pour y parvenir, la politique énergétique nationale poursuit les objectifs de moyen suivants: » Exposé sommaire : Du point de vue écologique, l'urgence concerne la question climatique. En effet, pour préserver l'environnement, il est essentiel de réduire drastiquement, dans les décennies à ...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « - contribue à la mise en œuvre d'une communauté européenne de l'énergie. » Exposé sommaire : Lors de la conférence environnementale organisée à la mi-septembre 2013, le président de la République François Hollande avait estimé que « l'Europe pourrait décider d'être aussi une communauté européenn...

À l'alinéa 18, substituer au mot : « objectifs », les mots : « objectif prioritaire ». Exposé sommaire : Du point de vue écologique, l'urgence concerne la question climatique. En effet, pour préserver l'environnement, il est essentiel de réduire drastiquement, dans les décennies à venir, les émissions de gaz à effet de serre. Dans son dern...

A la dernière phrase de l'alinéa 16, après le mot : « favoriser », insérer les mots : « la réduction des émissions de gaz à effet de serre, ». Exposé sommaire : L'atteinte de l'équilibre entre consommation et production d'énergie que visent les territoires à énergie positive définis par cet article doit contribuer avant tout à l'ensemble d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le chèque-énergie. En effet, si le chèque-énergie peut paraître une bonne idée de principe, il s’agit surtout d’une fausse bonne idée, car outre l’impact pour les finances publiques, les conditions de son utilisation imposent plus de précision de la part du gouvernement...