Principe d'innovation responsable
(Après l'article unique)

Défendre un amendement de suppression revient à refuser le débat. Les membres du groupe socialiste ne peuvent pas, d’un côté, être favorables à un groupe de travail sur les freins à l’innovation et à l’affirmation d’un principe d’innovation qui équilibrerait le principe de précaution dans la Charte de l’environnement, et, de l’autre, proposer u...

Monsieur Le Guen, quels propos caricaturaux et réducteurs ! Vous nous dites que notre seul objectif est de supprimer le principe de précaution, mais je vous invite simplement à prendre la précaution de relire le texte de notre proposition de loi, ce qui vous permettra de comprendre ce qu’est le principe d’innovation responsable. Si vous étiez p...

J’en viens au présent amendement, qui vise à introduire la notion de progrès dans la Constitution. Nous pourrons alors distinguer ceux qui sont favorables à l’idée de progrès et d’innovation de ceux qui, au contraire, préfèrent en rester là. Le progrès, c’est la mise en oeuvre du principe d’innovation responsable. Étymologiquement, le terme de...

Monsieur le secrétaire d’État, mettez-vous d’accord avec les membres de la majorité. Vous êtes dans la caricature, mais les rapporteurs qui, eux, connaissent le sujet, ont dit qu’ils étaient prêts à lancer un groupe de travail sur les freins à l’innovation.

Ils ont même reconnu que le principe de précaution pourrait, d’une certaine façon, être l’un de ces freins. Vous feriez donc mieux d’accorder vos violons et de comprendre enfin que l’idéologie et le sectarisme conduisent toujours la France dans l’obscurantisme.

Nous avions le choix entre deux stratégies. La première consistait à conserver tel quel le principe de précaution et à l’équilibrer grâce au principe d’innovation. Une telle proposition avait d’ailleurs été formulée par mes collègues membres du groupe des « cadets-Bourbon ».

La seconde stratégie, que nous avons définie avec Éric Woerth, consistait à trouver un concept susceptible d’englober ces deux principes dans un souci de simplification. Associer, comme vous nous le proposez, madame, le principe de précaution à celui d’innovation responsable serait redondant, car le second inclut le premier. J’en viens à l’am...

Dans ce domaine, vous n’avez pas besoin de la Constitution pour rafler tous les prix : vous avez le sens de l’innovation, mais pas de la responsabilité.

Vous faites preuve d’innovation, mais pas de responsabilité. Nous avons voulu inscrire la notion d’innovation dans la Constitution. Mais afin qu’elle ne vous permette pas de justifier vos initiatives en matière d’impôt, il convient d’y ajouter celle de stabilité fiscale.

Ce que vous proposez est l’exact contraire : vous refusez l’innovation tout en la pratiquant quotidiennement dans le domaine fiscal.

Notre proposition est simple : inscrire dans le marbre de la Constitution la non-rétroactivité absolue des dispositions fiscales et garantir ainsi la stabilité dans ce domaine. Nous faisons, là aussi, preuve de bon sens. Nous vous encourageons à faire de même.