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Principe d'innovation responsable
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Mots-clés
charte
principe de précaution
précaution
scientifique
Documents législatifs
Proposition de loi N° 2293 constitutionnelle (15 amendements)
Avis N° 2393 de la Commission des affaires économiques
Avis N° 2394 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rapport N° 2404 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 4 décembre 2014 à 9h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Damien Abad
(
11 interventions
)
Éric Woerth
(
8 interventions
)
Julien Aubert
(
5 interventions
)
Anne-Yvonne Le Dain
(
3 interventions
)
Nicolas Dhuicq
(
3 interventions
)
Jacques Myard
(
2 interventions
)
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