Les amendements de Damien Abad pour ce dossier
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Cet amendement tend à proposer une mesure d’équité et de justice pour les retraités ainsi que les couples mariés et pacsés.
En matière de contradictions, il y a match, monsieur le secrétaire d’État ! J’ai cru comprendre que ce projet de loi de finances présente un budget de correction des erreurs passées. Vous-même avez fait votre mea culpa à propos de l’impôt sur le revenu et avez décidé, après le matraquage fiscal, de procéder à des baisses d’impôt. J’ai donc pens...
Cet amendement de bon sens vise à rétablir la défiscalisation des heures supplémentaires. Nous le présenterons jusqu’au terme du mandat car vous porterez cette mesure comme une croix pendant tout le quinquennat, chers collègues socialistes ! Un sondage réalisé en mars 2015 montre que la proposition de rétablissement de la défiscalisation des h...
Il s’agit enfin d’une erreur sur la conception du travail en tant que tel. Vous avez une conception malthusienne du travail, c’est votre choix, ce n’est pas le nôtre. Nous considérons en effet que le partage du temps de travail n’est pas une solution et que les heures supplémentaires ne sont pas destructrices d’emplois, contrairement à ce que v...
C’est une erreur que de le croire et nous contestons cette conception malthusienne du travail. Nous vous offrons cette année encore la possibilité de vous rattraper et de vous réconcilier avec une partie de la classe ouvrière et de la classe moyenne, classes auxquelles vous avez décidément tourné le dos depuis votre arrivée au pouvoir.
Je remarque que le président des Républicains occupe encore beaucoup les esprits de la gauche, comme si elle n’avait pas encore compris qu’elle avait la majorité et était en mesure d’engager la France sur le chemin des réformes. Dont acte. Vous êtes toujours autant dans l’anti-sarkozysme, qui n’est pas une forme de gouvernement, vu vos résultat...
Ce matin, nous avons présenté avec Pascale Got, un rapport de la mission d’information sur la filière forêt-bois. Je pense que cet amendement va dans le bon sens, parce qu’il vise à favoriser le regroupement. La forêt française est morcelée, ce qui pose un problème structurel et fait que nous n’avons pas une gestion suffisamment efficace. Par a...
Cet amendement vise à permettre aux associations de consommateurs de bénéficier d’une déductibilité des cotisations, ce qui est déjà le cas pour les associations d’origine syndicale. Le mouvement des associations de consommateurs reste faible en France. Si la loi Hamon a créé les actions de groupe, force est de constater que le bilan de ces de...
Quasi nul, je le répète, cher Razzy Hammadi. D’ailleurs, votre action de groupe simplifiée n’a jamais été utilisée, je crois.
Mais j’imagine que ce sera pour bientôt… C’est la preuve que, si l’on fait une loi, il faut aller jusqu’au bout de sa logique, et permettre aux associations de consommateurs de fonctionner en tant que telles pour que les actions de groupe soient véritablement utiles. C’est pourquoi le présent amendement tend à permettre à ces associations de ...
Mais savez-vous combien d’actions de groupe ont été engagées depuis que la loi a été adoptée ?
Nous ne parlons pas de la même chose, monsieur Hammadi. Moi, je parle du nombre d’actions de groupe engagées, vous, du nombre de personnes concernées par les actions de groupe. Or le nombre d’actions de groupe engagées est extrêmement faible. L’action de groupe devrait être un moyen d’améliorer les relations commerciales, d’améliorer les relat...
Cet excellent amendement présenté par Mme Vautrin et nombre de nos collègues tend à instituer une réduction d’impôt comparable à celle existant déjà pour les investissements dans les PME. Comme l’a dit le collègue de Courson, les GFA mutuels et d’investissement constituent des structures très intéressantes pour les professionnels. Une réductio...
