Les amendements de Damien Abad pour ce dossier
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L’article 9 vise à porter, à terme, à 3 milliards d’euros le montant total du fonds de soutien, ce qui apparaît indispensable compte tenu du nombre de dossiers déposés par les collectivités territoriales. Je souhaite que le secrétaire d’État nous apporte deux précisions. Premièrement, pouvez-vous nous donner le montant exact des demandes effect...
Il prévoit que le Parlement reçoive un rapport sur l’impact de ce fonds de soutien sur les collectivités territoriale ainsi que sur le soutien financier aux établissements publics de santé. C’est un amendement d’appel que je suis prêt à retirer au profit de l’amendement no 232 de la commission. Cependant, monsieur le secrétaire d’État, je voud...
Je suis d’accord avec M. Mariton quant à l’avenir mais nous devons maintenant solder la situation présente. Soit il conviendrait de sous-amender mon amendement afin d’y ajouter la mention des SDIS, soit je le retire dès lors que vous vous engagez à ce que le rapport inclue à la fois les collectivités territoriales, les établissements de santé ...
