Les amendements de Damien Abad pour ce dossier
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Cet amendement vise à relancer le plan France Très Haut Débit, qui est un peu au point mort. La direction générale des finances publiques – DGFIP – vient d’annoncer que les dépenses d’investissement engagées par les collectivités territoriales pour les opérations de montée en débit ne seront plus éligibles au fonds de compensation de la TVA. C...
Nous sommes prêts à retravailler cet amendement, mais, plutôt que de le retirer, nous pourrions tout aussi bien l’adopter ce soir pour qu’il puisse être retravaillé et amélioré au Sénat. Cette stratégie nous permettrait d’envoyer dès ce soir un signal fort, en matière d’aménagement du territoire et de lutte contre la fracture numérique, aux dif...
Dans ma grande mansuétude, monsieur le président, je veux bien le retirer. C’est un signal fort que nous vous envoyons, monsieur le secrétaire d’État. Nous comptons vraiment sur vous pour régler ce point, qui est très important. Nous y reviendrons en deuxième lecture s’il le faut. Nous vous demandons de faire toutes les vérifications nécessaire...
L’amendement no 143 vise à résoudre la difficulté posée par l’absence de récupération de TVA payée par les collectivités locales à l’occasion d’opérations d’enfouissement des lignes de télécommunication. En effet, de nombreuses collectivités s’impliquent dans la réalisation de ces travaux d’enfouissement, qui constituent des dépenses importante...
Nous avons entendu votre message, monsieur le secrétaire d’État. Je retire l’amendement en vue d’approfondir une question qui nous paraît centrale.
