Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique

C’est un amendement qui va dans le bon sens puisqu’il a pour but de protéger les salariés en cas de manquements graves à la loi dans certains abattoirs. Je voudrais toutefois souligner deux choses. La protection des salariés est importante lorsque survient un scandale – nous l’avons constaté à plusieurs reprises, notamment dans mon département...

L’article 30 A vise à encadrer l’acquisition de biens fonciers agricoles par une personne morale ; les articles suivants sont eux aussi consacrés au volet agriculture. La loi Sapin 2 sera ainsi le dernier outil législatif dont nous disposerons, ou presque, pour faire avancer un certain nombre de choses. Avec Thierry Benoit et Annick Le Loch, n...

Il est identique et vise à remédier au rapport déséquilibré entre l’amont et l’aval dans les négociations commerciales. La guerre des prix a un coût considérable. Il s’agit de faire en sorte que l’amont ne serve pas de variable d’ajustement et que le prix se construise en premier lieu à l’échelon de la production.

Cet article, qui interdit pour une durée de sept ans la cession à titre onéreux des contrats laitiers, me semble aller dans le bon sens. C’est d’ailleurs l’une des propositions que nous avons faites dans notre rapport sur les filières d’élevage, avec Annick Le Loch et Thierry Benoit. Simplement, et cela vaudra défense de mes deux amendements, n...

Même si cet article 13 va dans le bon sens en créant un registre obligatoire des lobbyistes consultable par tous, je pense que la liste est trop limitative. Comme mon collègue, j’y ajouterais le Président de la République, mais pas seulement : tout décideur public est en relations avec des lobbies. Le lobbying concerne les collectivités territ...

Je rappelle que les membres du Conseil constitutionnel et du Conseil d’État participent à l’élaboration de la loi. Si l’objectif est d’inclure l’ensemble de ceux qui sont dans ce cas, je ne vois pas comment ils pourraient ne pas être intégrés. Le Conseil constitutionnel examine notamment la conformité à la Constitution du règlement des Assembl...

C’est dire clairement qu’il serait possible d’inclure aussi les fonctionnaires territoriaux. En réalité votre argumentation juridique cache une argumentation politique qui, je crois, ne tient pas. Le périmètre doit donc être élargi.

Il s’agit de renforcer, face à la grande concentration de la distribution française, les pouvoirs de l’Autorité de la concurrence.

Cet amendement vise à interdire la mention « transformé en France ». Cet étiquetage ne garantit pas l’origine nationale des produits agricoles et d’élevage à partir desquels sont élaborés les produits transformés et peut même créer de la confusion chez les consommateurs. Interdire la mention « transformé en France » apportera donc plus de clar...