Les interventions de Damien Abad sur ce dossier
182 amendements trouvés
14/05/2016 — Amendement N° CE92 au texte N° 3623 - Après l'article 31 (Non soutenu)
M. Abad, Mme Vautrin
Après l'article L. 112‑12 du code de la consommation, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. 112‑12‑1. – « Les distributeurs et les fabricants de produits alimentaires contenant des produits carnés et laitiers peuvent indiquer à titre volontaire l'origine de ces produits sur l'étiquetage des denrées alimentaires, dans le respect des...
14/05/2016 — Amendement N° CE204 au texte N° 3623 - Article 38 (Non soutenu)
M. Abad
I. – À l'alinéa 5, après le mot : « heures », insérer les mots : « , sous réserve qu'il vise les mêmes compétences et soit soumis aux mêmes procédures d'homologation, ». II. – Après la seconde occurrence du mot : « entreprise », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « . La liste des actions d'accompagnement concernées est fixée par arrêté...
