Les amendements de Damien Abad pour ce dossier
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Cet amendement vise à harmoniser le régime fiscal applicable aux contrats d’assurance-vie en supprimant la distinction faite entre les contrats souscrits entre le 1er janvier 1983 et le 31 décembre 1989 et les autres. Il a également pour objet de ramener de huit ans à six ans la durée minimale ouvrant droit au régime fiscal le plus avantageux. ...
Cet amendement, dont M. Lefebvre est là encore le premier signataire, vise à ajouter au dispositif déjà envisagé en France pour pousser l’investissement dans les créations d’entreprises, une réduction de l’impôt sur les plus-values : selon les études anglaises, celle-ci s’avère aussi importante que la réduction initiale de l’avantage Madelin, m...
L’amendement vise à modifier l’article 156 du code général des impôts : il empêche en effet l’incitation proposée de produire ses effets, car il fait évoluer les revenus en tunnel et ne permet en définitive de faire jouer la déduction qu’au cas où les bénéfices sont de même nature. Or on sait que ce dispositif prive du bénéfice de cette déduct...
Cet amendement de Frédéric Lefebvre tend à aligner le régime juridique des plans de retraite par capitalisation souscrits par les expatriés prenant leur retraite en France sur le régime du plan d’épargne retraite populaire.
Je vais le maintenir et, en fonction de la doctrine, nous pourrons éventuellement le retirer au cours de la navette.
Je vais essayer de convaincre Frédéric Lefebvre de cette doctrine. Je retire l’amendement et nous le déposerons éventuellement à nouveau si jamais les réponses du Gouvernement, de Mme la rapporteure et de la doctrine ne sont pas satisfaisantes pour notre collègue.
C’est un amendement classique, qui vise à exonérer la résidence principale de l’ISF. En effet, 80 % des redevables de l’ISF sont dans les deux premières tranches du barème, uniquement à cause de la flambée des prix de l’immobilier, et on sait bien que cet impôt est inefficace. Nous sommes favorables à la suppression de cet impôt, qui touche l...
Il s’agit de renforcer le lien entre l’impôt de solidarité sur la fortune et le dynamisme économique et donc de doubler le plafond de la réduction liée à l’ISF-PME pour le porter à 500 000 euros. À défaut de vouloir supprimer cet impôt, monsieur le secrétaire d’État, faisons au moins en sorte qu’il serve à nos petites et moyennes entreprises.
