Les amendements de Damien Abad pour ce dossier
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Le présent amendement vise à garantir la continuité de la gestion du régime de la prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires instituée entre 2005 et 2015 par l’actuel organisme retenu par l’association nationale dans l’attente d’un éventuel nouvel organisme chargé de cette compétence. Cette continuité de g...
J’entends ce que dit le rapporteur. Je retire l’amendement, mais il faudra veiller à ce que certains éléments soient précisés dans les relations contractuelles.