Égalité des droits et intégration des personnes en situation de handicap

Permettez-moi en premier lieu de remercier toutes celles et tous ceux qui participent à ce débat un jeudi soir. Je voudrais d'abord répondre aux propos de Mme la ministre. Si vous avez été déroutée, comme vous l'avez dit, madame la ministre, par ma proposition de loi, permettez-moi de vous dire avec sympathie que j'ai moi-même été dérouté par v...

Franchement, tant de violence et d'agressivité sur un sujet aussi consensuel que le handicap ! Honnêtement, il méritait mieux, mais passons. J'ai entendu dire que notre proposition de loi était bavarde, trop vague, et accouchait d'une souris. Les deux critiques qui lui sont adressées, à savoir qu'elle est trop vague et donc inapplicable telle q...

Oui, j'y reviendrai quand j'évoquerai l'intervention de M. Guedj, qui a des talents d'acteur, mais aussi de prestidigitateur. En tout état de cause, cette proposition de loi n'a rien d'un plan de communication. Peut-être, en disant cela, regrettez-vous de vous trouver vous-même dans l'incapacité de communiquer sur le bilan de votre ministère :...

Si ce n'est pas un plan de communication que nous vous livrons, vous pouvez éventuellement y voir un plan de sensibilisation aux faiblesses de ce ministère qui, au-delà des questions écrites évoquées tout à l'heure par mon collègue, n'a pas eu beaucoup d'impact jusqu'à présent. Finalement, madame la ministre, je me demande si vous ne préférez ...

En tout cas, ce n'est pas moins élégant que ce que j'ai entendu tout à l'heure. L'élégance doit être partagée et, pour vous montrer que je peux en faire preuve, je voudrais saluer l'élégance de notre président de commission suppléant, monsieur Hutin, qui, en dépit de nos désaccords, a su tenir des propos courtois et faisant preuve d'une certain...

il a parlé de diversion, d'enfumage, d'écran de fumée. Je crois que si vous tenez de tels propos, monsieur Guedj, c'est parce que vous êtes vous-même pollué par vos propres projets de loi et par vos sorties au sujet de l'affaire Cahuzac. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Pas du tout ! Je sais que cela ne vous fait pas forcément plaisir que l'on évoque ces choses-là. Vous avez parlé de rassemblement et de concorde, mais vous avez l'air surpris de constater que nous sommes nous aussi capables de formuler des propositions de loi reprenant les engagements du président Hollande. Vous vouliez une opposition construct...

je ne vois aucun inconvénient à ce que nous en partagions la paternité, l'essentiel pour moi étant que nous la votions ensemble. Mais ne venez pas prétendre que vous allez voter contre uniquement parce qu'elle n'est pas applicable : à l'évidence, ce n'est là qu'un artifice. Des orateurs d'autres couleurs politiques que votre rapporteur ont af...

Je vous invite toutes et tous à reconsidérer votre position. Nous sommes ouverts et prêts au dialogue, nous sommes disposés à discuter avec vous, madame la ministre, afin d'aboutir à une solution sur le modèle scandinave. L'Assemblée mérite que l'on ait un débat éclairé sur ce sujet, afin de parvenir à donner force de loi à cette proposition d...

Monsieur Guedj, je note que vous étiez presque gêné de devoir défendre cet amendement. Je le conçois et je concède que vous n'assumez pas le beau rôle, mais c'est peut-être le fait de votre groupe. Vous avez au moins le courage de vos convictions.

Pour reprendre votre argumentation, vous ne pouvez pas dire à moins d'en assumer les conséquences que cette proposition de loi crée une obligation virtuelle et que l'on se ferait plaisir, aujourd'hui, entre nous, en l'adoptant. Tel n'est pas mon avis. En effet, qu'est-ce que cela signifie ? Tout simplement que votre circulaire du 4 septemb...

et je suis donc obligé de vous répondre sur ce point. La solution de compromis acceptable à laquelle nous pourrions tous nous rallier est, comme je vous y invite, le retrait de votre amendement, qui est de surcroît satisfait par mon amendement n° 1, lequel renforce les obligations juridiques introduites par la proposition de loi. Ainsi pourro...

La commission a repoussé cet amendement lors de sa réunion au titre de l'article 88 du règlement. Vous voyez donc monsieur Guedj que, même en commission, votre amendement a reçu un avis défavorable. Je réitère par conséquent l'invitation que je vous ai adressée de le retirer, afin que nous ayons l'occasion d'échanger encore un peu ce soir.

Avant de défendre mon amendement, je tiens à dire que je regrette le résultat du vote précédent. Sachez toutefois que cette proposition ne correspond pas à une lubie de ma part. J'ai sous les yeux un communiqué de presse de la Fédération nationale des accidentés du travail qui regrette que, plus de six mois après l'entrée en vigueur de la circ...

C'est la preuve « en image » que cela ne marche pas Mme Carrillon-Couvreur le sait peut-être et que les associations ne sont pas suffisamment consultées en amont. Vous avez évoqué le comité interministériel du handicap. J'aimerais savoir comment sont composés ses groupes de travail : comprennent-ils des élus et des représentants des associ...

La commission a repoussé cet amendement. J'y suis néanmoins favorable à titre personnel. Plusieurs dispositifs existent déjà pour aider les personnes handicapées à aménager leur logement. Parmi les aides couvertes par la prestation de compensation du handicap figure notamment une aide à l'aménagement du logement, qui, pour les travaux inférieu...

Madame la présidente, madame la ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, mes chers collègues, comme le rappelle le professeur Charles Gardou dans son ouvrage La société inclusive, parlons-en !, une personne passe en moyenne huit années de son existence en situation de handicap. Avec le vieillissemen...

D'ailleurs, les arguments que vous avanciez en commission, chers collègues, et que vous allez, je n'en doute pas, reprendre dans la discussion générale, sont pour le moins contradictoires. Ils témoignent en fait de votre véritable embarras à rejeter un texte de bon sens. D'un côté, vous dites que vous votez contre cette proposition de loi en c...

Pire : comment pouvez-vous déposer un amendement de suppression, qui consiste à balayer d'un revers de main une proposition de loi et l'enjeu du handicap, alors même que vous dites partager notre objectif ? Est-ce que pour vous, les modalités pratiques l'emportent sur l'objectif ? Peut-être, mais moi, en tant que député de la nation, je consid...

Pour ma part, madame la ministre, je n'ai pas hésité à voter pour certains textes présentés par le Gouvernement, ou bien à m'abstenir quand j'en approuvais l'objectif.