Consommation
(Article 5)

Les clients sont régulièrement sollicités par démarchage téléphonique le week-end, pendant les heures de repas et en soirée, lorsqu’en général ils ne désirent pas l’être.

Certes, le consommateur peut s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique, mais certains consommateurs sont susceptibles d’être intéressés par un tel démarchage sans pour autant souhaiter être sollicités pendant les heures et journées susmentionnées. L’objet de l’amendement est de fixer des limites temporelles claires et rais...

Il s’agit d’un amendement visant à rendre identifiable tout appel, reçu ou émis, d’un centre de service client d’une entreprise installée sur le territoire français avant tout contact avec un téléconseiller. L’amendement reprend une proposition de loi de mon collègue Le Fur.

Comme l’a dit notre collègue Laure de La Raudière, il apparaît important de préciser le caractère dissociable ou non des biens ou des lots livrés séparément à la suite d’une seule et même commande, afin d’éviter des aberrations dans la gestion des commandes et livraisons. Nous ne doutons pas, monsieur le ministre, que vous répondiez favorableme...

Je note qu’il n’y a, en fait, pas vraiment de différence entre le règlement et une directive d’harmonisation maximale, ce dont nous devrons nous souvenir. Pour ce qui est de l’amendement no 244, il vise à rééquilibrer la relation entre la protection des consommateurs et l’efficacité économique, en instaurant un principe de proportionnalité dan...

Il s’agit de renforcer les sanctions contre l’utilisation à des fins de démarchage commercial des données à caractère personnel relatives à des personnes physiques alors que celles-ci n’ont pas donné leur accord préalable et écrit. Nous estimons que l’abonné doit donner expressément son accord pour que ces informations puissent être utilisées à...

Ce sont d'excellents amendements de notre président Le Fur. L'amendement n° 10 prévoit que démarchage par téléphone s'effectue, du lundi au vendredi, de neuf heures à douze heures trente et de quatorze heures à dix-huit heures trente. Voyez, il s'agit presque d'un amendement 35 heures, il suffit de rester dans les bons délais.

J'étais assez d'accord avec les arguments développés par le rapporteur sur l'amendement précédent qui concernait aussi le démarchage téléphonique. Mais s'il faut sauvegarder la liberté commerciale, le démarchage ne doit pas être intrusif, ce qui suppose le respect de certaines règles. L'amendement n° 11 prévoit que « le démarchage téléphonique...

Monsieur le ministre, nous prenons plaisir à vous écouter depuis quelques jours. Nous allons retirer l'amendement n° 10 sur lequel j'ai entendu vos arguments, mais j'aimerais avoir un peu plus d'explications sur l'amendement n° 11, qui aborde la question du numéro de téléphone identifiable.

C'est ma collègue Mme Genevard qui est à l'origine de cet amendement. Vous savez que le délai de remboursement de quatorze jours court à partir de la date à laquelle le professionnel est informé de la décision du consommateur de se rétracter. Dès lors, le professionnel peut parfois être amené à rembourser un produit qu'il n'a pas encore reçu. ...