Consommation
(Après l'article 17)

Il existe un grand décalage entre votre positionnement politique dans la presse et ce que vous défendez ici, à l'Assemblée nationale ! Tant mieux, vous progressez sur le bon chemin, monsieur le ministre !

Nous approuvons ce que viennent de dire le rapporteur et le ministre. Nous voterons l'amendement n° 624 et non les deux qui précèdent. On comprend le bien-fondé du renforcement de l'information du consommateur, afin d'éviter les reconductions tacites, au moyen d'une information écrite nominative à la date anniversaire. Tout cela va dans le sen...

En cohérence avec votre approche sarkozyste des choses, monsieur le ministre, peut-être accepterez-vous les amendements que je défendrai avec Catherine Vautrin sur la question des assurances !

En effet, la logique est la même. Casser le principe d'annualité, c'est casser le modèle économique qui est basé dessus. Nous soutenons donc cet amendement et j'espère que vous soutiendrez tout à l'heure, monsieur le ministre, les amendements de Catherine Vautrin sur les assurances.

Je suis d'accord avec M. Barbier pour considérer qu'il serait utile d'engager une réflexion globale sur les pratiques des chaînes en question. Cela étant, il appartient à ces chaînes d'engager elles-mêmes ladite réflexion qui, à mon sens, doit s'inscrire dans le cadre de leur politique commerciale : ce n'est pas au législateur d'intervenir. Po...

Je vous assure que si, cher collègue. En tout état de cause, je ne pense pas, je le répète, qu'il revienne au législateur d'intervenir sur ce point qui relève davantage de la politique commerciale mise en place entre les chaînes et leurs abonnés.

Je veux saluer vos propos, madame la ministre. J'ai bien entendu vos développements sur les méfaits du tabac, de la cigarette traditionnelle et de la cigarette électronique. J'ai entendu également qu'une action de groupe pourrait être instituée dans le domaine de la santé. On pourrait fort bien imaginer qu'en cas de difficultés, si un scandale ...