Les amendements de Damien Abad pour ce dossier
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C'est idéologique, et c'est une différence entre nous, mais franchement c'est la vérité. On vous propose des class mediations et des procédures simplifiées pour les TPE et les PME, et vous refusez !
Ou bien c'est l'effet de je ne sais quel lobbying interne, ou bien c'est parce que vous préférez la sanction à la médiation. C'est tout le problème de la philosophie de ce texte, que nous contestons.
