Les amendements de Damien Abad pour ce dossier
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Cela mériterait presque un rappel au règlement, au titre de l’article 58, alinéa 1, monsieur le ministre ! Vous avez pris une position lors de la première lecture, puis la position inverse en commission, et voilà que vous nous dites que l’on pourra encore revenir sur la question ! Je vous rappelle tout de même que nous sommes en deuxième lectur...
Tout cela manque un peu de cohérence. Je l’avais déjà noté lors des débats en commission des affaires sociales et en commission des affaires économiques ; cela continue dans l’hémicycle… Pour la clarté de nos débats, il faudrait que le Gouvernement ait une position claire, qu’il n’en change pas constamment entre les débats en commission et les ...
C’est la vérité : cela arrive à tout le monde, et je pense que cela vous arrivera à nouveau. L’amendement no 486 a pour objet de renforcer le principe selon lequel les conditions générales de vente sont le socle des négociations. Le texte ne prévoit pas l’obligation d’avoir des CGV, mais simplement de les communiquer. L’obligation de rédiger c...
Il s’agit de faire passer le montant de l’amende administrative relative au non-respect des délais de paiement de 75 000 euros à 15 000 euros pour une personne physique. Cet amendement propose des amendes plus modestes, sans qu’elles soient pour autant inefficaces ni disproportionnées. En effet, si les amendes administratives seront prononcées ...
Cet amendement concerne les délais de paiement relatifs à la filière viticole. Dans le secteur de la viticulture, des comités interprofessionnels permettent, par des accords de branche, d'obtenir des dérogations à la loi des soixante jours, en raison de la spécificité de la filière. Or, ce qui est possible pour les grands vignobles ne l'est pa...
Entendons-nous bien : mon amendement est un amendement d'appel. Il ne faudrait pas du tout procéder ainsi, j'en suis bien d'accord. Cela étant, encourager l'interprofession pour tous, cela marche dans les textes, mais pas dans la pratique. Dans certains vignobles, l'interprofession est trop coûteuse à mettre en place. Et comme ils n'y ont aucun...
Absolument ! C'est même un très bon vin. Je vous en offrirai une caisse avec plaisir ! Même deux, si vous voulez !
Vous ne pouvez pas leur faire le procès de ne pas être organisés. Ils sont organisés : ils ont des syndicats et des organisations professionnelles. Mais comité interprofessionnel a un coût, et quand le coût l'emporte sur les avantages, on y renonce.
