Loi de finances pour 2014

Ma question porte sur la suppression des subventions de l’Association pour faciliter l’insertion professionnelle des jeunes diplômés créée, vous le savez, il y a vingt ans. Elle se voit aujourd’hui contrainte de mettre un terme à ses activités parce que le Gouvernement a tout simplement décidé de supprimer ses subventions, lesquelles représenta...

À propos du fond, M. Aubert soulève une question sérieuse. Je comprends son versant technique : il s’agit d’une dépense fiscale, relevant donc de la première partie de la loi de finances et non de la seconde. Néanmoins, les élus de la nation que nous sommes aimeraient connaître le sentiment de M. le ministre du budget et celui de Mme la ministr...

Ma question est donc simple : oui ou non, pouvez-vous, monsieur le ministre, assurer aujourd’hui la représentation nationale que le dispositif du crédit d’impôt recherche sera maintenu et stabilisé en l’état pendant toute la durée du quinquennat ?

Vous savez comme moi que l’actuel débat sur la stabilité fiscale, par-delà la droite et la gauche, est bien réel et concerne tous les citoyens. Nous le savons et vous le savez. Les Français attendent de nous, à tout le moins, de la cohérence et de la stabilité fiscale. Ma question est simple et appelle une réponse simple : oui ou non, le crédit...

Avec tout le respect que je vous dois, madame Attard, vous semblez parfois oublier que dans le nom de votre parti – Europe Écologie Les Verts –, il y a le mot « Europe » ! Je ne comprends pas pourquoi vous proposez de réduire les crédits de la recherche spatiale de 2 %, de manière totalement arbitraire – pourquoi 2 % plutôt que 3 % ou 3,5 % ? F...

Cet amendement vise à renforcer le dispositif du régime d’exonérations sociales accordées aux jeunes entreprises innovantes. Le projet de loi de finances pour 2014 prévoit d’étendre les avantages liés au dispositif JEI aux entreprises créées après le 31 décembre 2013 jusqu’au 31 décembre 2016. Il paraît nécessaire d’étendre cette mesure jusqu’...

Madame la ministre, je vous remercie de me rassurer ; cependant, ce n’est pas moi qui ai besoin d’être rassuré, mais plutôt les chefs et créateurs d’entreprises de notre pays ! J’entends bien qu’il s’agit d’un bon dispositif : j’ai dit qu’il allait dans le bon sens, et je propose même d’aller plus loin. Je vois que le bon sens est assez limité...

Nous l’avons rêvé, vous l’avez fait, madame la ministre ? Excusez-moi de vous dire qu’il est dommage que les autres pans de votre politique du handicap ne soient pas à la hauteur de ce que vous faites s’agissant des AVS. Cet amendement est l’aveu de l’échec de la réforme des rythmes scolaires.

Si elle s’était bien passée, il n’aurait pas été nécessaire de renouveler le fonds d’amorçage en 2014. C’est justement parce que cela ne marche pas et que les communes n’ont pas voulu passer à la réforme dès 2013 que vous êtes aujourd’hui obligés, au nom de l’égalité sur le territoire et de l’égalité devant les charges publiques, de renouveler ...