Libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le parallèle entre la grève nationale en cours hors de ces murs et la grève du débat à laquelle vous vous livrez est saisissant.

En effet, vous avez déposé une motion de rejet préalable, ce qui contredit le souhait de débattre que vous invoquez.

Vous nous accusez de donner dans la polémique, monsieur le ministre, mais nous ne voulons qu’ouvrir le débat, ce qui n’est pas nécessairement la même chose. Selon nous, vous avez fait d’un bon principe, celui de la semaine de quatre jours et demi, une mauvaise réforme. Vous avez brisé le consensus d’une réforme positive qui aurait pu nous rasse...

Vous qui avez été député européen auparavant et qui le serez peut-être à nouveau un jour, monsieur le ministre, vous savez bien à quel point le consensus et le débat sont décisifs dans l’application des réformes.

Vous avez évoqué un « choc PISA à la française ». L’enquête PISA démontre que le système s’est dégradé, essentiellement par le bas. Pourtant, la seule réponse que cela vous inspire est l’augmentation du nombre de fonctionnaires. Deux chiffres disent tout : la France est le cinquième pays de l’OCDE pour le nombre de fonctionnaires et le vingt-ci...

J’en veux pour preuve la réforme des classes préparatoires que vous entendez mener, monsieur le ministre. Selon vous, mieux vaut casser ce qui marche qu’améliorer ce qui ne marche pas !

En outre, le projet de loi s’inscrit dans une culture du quantitatif. Au « toujours plus », nous préférons le « toujours mieux ». Vous l’avez vous-même constaté au congrès des maires et lors de toutes ses déclinaisons départementales, monsieur le ministre : imposer une réforme par la force et la précipitation rend difficile sa mise en oeuvre. V...

Elle l’est même à Paris. Permettez-moi à cet égard de vous lire un extrait d’une lettre affichée en façade par la directrice d’une école du vingtième arrondissement. « Les enseignants souffrent, nous souffrons tous », écrit-elle.

Elle raconte une école devenue apocalyptique depuis la réforme des rythmes scolaires. Elle décrit une « violence inouïe faite aux élèves comme aux enseignants » et déplore que « la vie [soit] devenue beaucoup plus difficile en raison de changements perpétuels de règles et d’autorité ». En matière scolaire aussi, la stabilité est de bon aloi ! ...

Vous qui plaidez pour l’uniformité, n’oubliez pas que notre devise républicaine met en avant la liberté, l’égalité que vous confondez avec l’égalitarisme et la fraternité !

Ce que nous vous proposons, ce n’est pas une école à la carte, mais la possibilité pour chacun de s’adapter en fonction de ses besoins, ses moyens et ses compétences. La souplesse n’est pas l’inégalité. Il vous faudra comprendre un jour que le pragmatisme, la souplesse et la liberté ne sont pas des vains mots mais la condition de meilleures réf...

La seule liberté que vous accordez, monsieur le ministre, c’est la mise en oeuvre de la réforme en 2014 plutôt qu’en 2013.

Mais le fonds d’amorçage n’était initialement disponible qu’en 2013, et cela s’appelait la liberté sous contrainte : on vous donne la carotte si vous appliquez la réforme immédiatement. Pas de chance, très peu de maires l’ont appliquée ! Dans le département de l’Ain, dont Xavier Breton et moi-même sommes élus, moins de 10 % des communes l’ont a...

Si tout le monde l’avait mise en oeuvre dès 2013 et si le fonds d’amorçage compensait tous les surcoûts, comme vous l’affirmez, monsieur le ministre, une telle prorogation n’aurait pas été nécessaire.

Il ne s’agit pas de nous ! Ce n’est pas l’UMP qui demande de revoir la copie, mais bien les Français ! En effet, 77 % des communes ayant appliqué la réforme dès 2013 rencontrent des difficultés financières. 77 % des communes ! Selon vous, chers collègues socialistes, la liberté créera une école à deux vitesses. Mais imposer les rythmes scolaire...

Que feront les parents ? Ils inscriront leurs enfants dans les écoles urbaines. Vous êtes sur le point de vider les écoles rurales, monsieur le ministre !

Il faudra m’expliquer la cohérence d’une politique visant à rouvrir des classes pour sauver l’école rurale sans leur donner les moyens de fonctionner comme elles le devraient dans notre pays ! La proposition de loi vous fournit l’occasion de vous rattraper, monsieur le ministre. Il s’agit d’une bonne proposition de loi. Elle repose sur la libe...

Vous annoncez une grande réforme, monsieur le ministre, mais c’est quand même la première fois que j’en vois une menée par décret !

Comment peut-on prétendre mener une grande réforme quand on la mène par décret ? Une grande réforme, selon moi, cela se fait par la loi, par la volonté du peuple et celle du législateur !

Je conclus, madame la présidente, en répondant brièvement à M. Bloche. De l’école, nous avons aussi des choses à dire. La gauche n’a pas le monopole de l’école et la droite a aussi des choses à dire à propos du temps scolaire.